L’objectif principal de la lettre de crédit pour l’achat de machine de pave est d’assurer que les deux parties d’un contrat commercial s’acquittent bien de leurs obligations: principalement la livraison de biens ou services pour le vendeur, et le paiement pour l’acheteur. Cette garantie passe par l’implication d’un acteur externe: la banque.

Le crédit documentaire est donc l’opération par laquelle la banque émettrice s’engage pour le compte de son client, le « donneur d’ordre », à régler à un tiers, le « bénéficiaire », dans un délai déterminé, via une banque intermédiaire (ou banque notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes.

Très souvent, la lettre de crédit est utilisée dans le cadre de transactions internationales, qui sont plus risquées à la fois pour l’importateur, qui souhaite être livré, et pour l’exportateur, qui souhaite être payé. Le crédit documentaire est donc aujourd’hui souvent utilisé pour sécuriser les transactions de commerce international. Cependant, rien n’interdit d’utiliser une lettre de crédit pour une transaction domestique.

Déroulement

Le bénéficiaire (vendeur) et le donneur d’ordre (acheteur) s’entendent sur un contrat commercial.

Le donneur d’ordre demande à sa banque l’ouverture d’un crédit documentaire en faveur du bénéficiaire, généralement dans des termes conformes au contrat.

La banque émettrice émet le crédit documentaire auprès de la banque de son choix ou d’une banque demandée par le bénéficiaire (généralement sa propre banque) désignée alors comme banque notificatrice et/ou confirmante. Elle liste alors l’ensemble des termes et conditions du crédit et s’engage à payer la banque du bénéficiaire si celle-ci lui présente des documents strictement conformes aux termes du crédit (et en accord avec les Règles et Usances, RUU).

La banque notificatrice transmet le crédit au bénéficiaire. Si le crédit a été ouvert sous la forme “confirmable”, la banque notificatrice a le choix de confirmer ou non le crédit (étude du risque-pays et du risque-banque). Dans ce cas, elle doit en aviser la banque émettrice. Si le crédit est simplement notifié (et non confirmé) au bénéficiaire, c’est sans engagement de la part de la banque notificatrice (article 9 des RUU).

Le bénéficiaire, s’il a accepté l’ensemble des conditions du crédit, procède donc à l’exécution du contrat et expédie la marchandise. Il sera alors en mesure de soumettre les documents prouvant la bonne exécution auprès de sa banque. À défaut, il devra intervenir auprès du donneur d’ordre pour faire amender le crédit par la banque émettrice, ceci pour être certain de respecter l’ensemble des clauses et obtenir son paiement.
Le bénéficiaire rassemble l’ensemble des documents requis en s’assurant qu’aucun d’entre eux ne comporte d’irrégularités au sens des conditions du crédit et des RUU et les remet à sa banque. Si la moindre irrégularité est relevée par la banque négociatrice, les documents pourront être rejetés et le bénéficiaire ne recevra aucun paiement.

Si le crédit l’autorise et si les documents sont conformes, le bénéficiaire peut négocier une avance de paiement, sous déduction d’intérêts.

La banque négociatrice dispose de 5 jours ouvrés (7 jours pour les RUU 500) pour étudier les documents et déterminer s’ils sont conformes ou non.

S’ils sont conformes, elle les transmet à la banque émettrice pour paiement.

S’ils comportent des irrégularités, elle peut néanmoins les transmettre, avec l’accord du bénéficiaire, à la banque émettrice pour accord, nonobstant les irrégularités.

La banque émettrice dispose également de 5 jours (7 jours pour les RUU 500) à réception des documents pour les étudier et notifier d’éventuelles réserves ou irrégularités à la banque qui lui a adressé les documents.

Si les documents sont déclarés conformes, elle devra les régler selon les instructions de paiement prévues à l’ouverture ou spécifiées par la banque remettante.

Si les documents sont irréguliers, elle peut les rejeter ou soumettre les irrégularités au donneur d’ordre. Le donneur d’ordre peut alors refuser ou accepter les documents.

En cas de refus des documents, ceux-ci peuvent être retournés à la banque du bénéficiaire. Selon les conditions du document de transport, celui-ci reste propriétaire de la marchandise. Aucun paiement n’est effectué.

Lorsque les documents sont acceptés, la banque émettrice envoie un avis de levée de réserves à la banque négociatrice, le cas échéant.

Les documents sont transmis au donneur d’ordre qui devient propriétaire de la marchandise.

La banque émettrice règle la banque négociante conformément au crédit :
A vue : le règlement est effectué dès que les documents sont reconnus conformes ou dès la levée des réserves.

A l’échéance, dans les autres cas.

Les échanges entre les banques se font généralement au moyen du système sécurisé de télétransmission SWIFT. L’IBAN de la banque émettrice peux être différent pour chaque pays non conforme au RUU. 

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